Avion de ligne: L’UE rend compte des progrès du transport aérien EX-YU

Bosnie Herzégovine

Les préparatifs concernant l’aviation civile sont toujours au point mort. Bien que l’Agence des services de navigation aérienne soit opérationnelle depuis décembre 2019, la loi de 2009 sur l’aviation civile doit encore être alignée sur les exigences de l’accord sur l’espace aérien commun européen (ECAA). La Bosnie-Herzégovine doit remédier de toute urgence au manque chronique de personnel adéquatement formé et qualifié ainsi qu’au cadre institutionnel au sein de la Direction de l’aviation civile de Bosnie-Herzégovine (BHDCA), ce qui accroît les risques de surveillance de la sécurité. Bien que la nouvelle direction soit en place depuis plus de 2 ans, elle n’a pas encore abordé cette question. Il n’y a aucun progrès dans l’harmonisation de la législation avec le règlement de l’UE sur les droits des passagers. La Bosnie-Herzégovine doit renforcer l’indépendance du régulateur de l’aviation civile pour inverser la tendance négative.

Monténégro

En ce qui concerne l’aviation, en avril 2023, le Parlement a ratifié les amendements à l’accord sur l’espace aérien commun européen et à son annexe I, sur les règles applicables à l’aviation civile. Cependant, la loi n’a pas été signée par le président. La certification de l’aéroport de Podgorica a été finalisée avec succès en mai 2023, la procédure est toujours en cours pour l’aéroport de Tivat. L’adoption de plusieurs lois d’application en 2023 a permis de poursuivre l’alignement des règles communes dans le domaine de l’aviation civile, de la sécurité aérienne et de l’exploitation du trafic aérien. En novembre 2022, la compagnie aérienne nationale Air Monténégro a reçu un certificat d’audit de sécurité opérationnelle de l’Association du transport aérien international. La société exploite actuellement quatre avions et développe lentement son réseau de connexions.

Macédoine du Nord

Dans le domaine de l’aviation, le pays a maintenu un bon niveau d’alignement sur l’acquis de l’UE et s’est partiellement aligné sur la législation en matière de sécurité aérienne. Des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour faciliter les inspections de normalisation de l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

Serbie

La Serbie présente un bon niveau d’alignement sur l’acquis de l’UE en matière d’aviation. Au cours de la période considérée, la Serbie a adopté plusieurs réglementations sur les certificats d’aérodrome, les règles de l’air et la fourniture de services de contrôle du trafic aérien, d’alerte et d’information de vol, les conditions d’exécution des opérations aériennes et des normes de base communes sur la sécurité de l’aviation civile. En ce qui concerne la réglementation aérienne, la Serbie est sur le point de remplir toutes les obligations stipulées dans la première période de transition de l’accord sur l’espace aérien commun européen. Toutefois, la Serbie doit encore aligner davantage sa législation dérivée sur les aides d’État sur l’acquis et présenter de solides antécédents en matière de mise en œuvre des lois sur la protection de la concurrence et le contrôle des aides d’État. Dans le domaine de la sécurité aérienne, l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne continue de surveiller la mise en œuvre des normes de sécurité de l’UE. Concernant le Ciel unique européen, la Serbie a achevé son processus d’alignement. Aucun progrès n’a été réalisé en ce qui concerne la levée de la suspension des articles sur les licences des transporteurs aériens et la normalisation du régime de l’espace aérien inférieur au-dessus du Kosovo, qui restent des priorités importantes. La Serbie doit appliquer le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation des services aériens dans la Communauté, tel qu’incorporé dans l’accord sur l’espace aérien commun européen.

Kosovo

En ce qui concerne le transport aérien, le Kosovo fait partie de l’Espace aérien commun européen (ECAA) et est également couvert par les arrangements du ciel unique européen. Le secteur continue d’être confronté à un certain nombre de défis découlant de la non-adhésion du Kosovo à plusieurs organisations internationales de l’aviation civile. La KFOR/OTAN gère et coordonne toujours l’espace aérien supérieur du Kosovo. Les lacunes institutionnelles de l’Agence des services de navigation aérienne et de l’Autorité de l’aviation civile, ainsi que le manque de revenus provenant de la gestion de l’espace aérien supérieur, restent un problème. Les problèmes persistants en matière de gestion du personnel au sein de l’Autorité de l’aviation civile restent non résolus et pourraient avoir un impact négatif sur le fonctionnement de l’Autorité. Sa réorganisation et ses réformes administratives à venir devraient refléter les principes de réforme de l’administration publique, ainsi que les circonstances et exigences spécifiques du secteur de l’aviation. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre l’alignement sur les autres éléments de la première phase de l’ECAA. Le Kosovo a réalisé certains progrès dans la deuxième phase des exigences de l’ECAA, sur les questions de sécurité aérienne.